La SAS Vichy Enchères est régie par la loi du 10 juillet 2000.La maison de ventes est mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les relations sont soumises aux présentes conditions générales d’achat. La vente est effectuée en euros et au comptant. Lors des ventes volontaires, les acquéreurs paieront, en sus des enchères, des frais de 25%. Pour les ventes judiciaires, les acquéreurs paieront, en sus des enchères, des frais de 14,28%. En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication immédiatement, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Vichy Enchères/Etienne Laurent et de ses experts, sous réserve des rectificatifs annoncés au moment de la présentation de l’objet et portés au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. Une différence des coloris ou des tons reste possible. Les dimensions et le poids sont donnés à titre indicatif et ne peuvent faire l’objet d’une demande d’annulation de vente.
Afin de garantir la provenance des instruments proposés dans ses ventes, la SAS Vichy Enchères souscrit aux services d’Art Loss Register (ALR), la plus grande base de données privée d’œuvres d’art, antiquités et objets de collection volés, disparus et spoliés du monde. De plus, une importante spécificité du système français des ventes aux enchères publiques est la garantie pour l’acheteur de son acquisition. En effet, chaque lot vendu est accompagné d’un bordereau garantissant l’authenticité de l’objet pendant une durée de cinq ans.
Enfin, un certificat d’authenticité établi par les experts eux-mêmes est délivré pour les instruments les plus importants.
Les enchères seront portées à l’aide d’un panneau numéroté qui doit être obtenu avant la vente aux enchères en échange d’une pièce d’identité. Lors de la restitution du paddle, vos pièces justificatives vous seront rendues. L’adjudicataire sera le plus offrant et le dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et son adresse (une pièce d’identité pourra être demandée). Le paiement s’effectue au comptant. Aucun lot ne sera remis avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire et la SAS Vichy Enchères/Etienne Laurent décline toute responsabilité en cas de dommage lors d’un éventuel stockage, envoi ou transport du bien.
Vous avez la possibilité de laisser un ordre d’achat en fixant une enchère maximum. Le commissaire-priseur agit alors pour votre compte, selon vos instructions. Dans le cas d’un conflit entre deux ordres d’achats fermes, la priorité est donnée à celui qui a été reçu le plus tôt par la maison de ventes. L’ordre d’achat nécessite une demande par écrit (formulaire PDF à demander à l’étude). Ce formulaire est à nous faire parvenir rempli et signé jusqu’à 24h avant la vente, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité. Ce service est exécuté gracieusement et n’engage pas la responsabilité de la SAS Vichy Enchères/Etienne Laurent notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
Ce service vous engage à être preneur au minimum à l’estimation basse du lot. L’enchère par téléphone nécessite une demande par écrit (formulaire PDF à demander à l’étude). Ce formulaire est à nous faire parvenir rempli et signé jusqu’à 24h avant la vente, accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité. Ce service est exécuté gracieusement. La responsabilité de la SAS Vichy Enchères/Etienne Laurent ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone. En cas d’incertitude sur l’identité ou la garantie de l’émetteur, la maison de vente se réserve le droit de refuser certaines enchères à distance.
Enchère directe — Si vous souhaitez enchérir en ligne (LIVE ou CHRONO ; en direct ou par dépôt d’ordre d’achat secret) pendant la vente, veuillez vous inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées en clair). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à Vichy Enchères/Etienne Laurent tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. Vichy Enchères/Etienne Laurent se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Caution — Pour vous enregistrer à certaines de nos ventes, vous devez disposer d’une capacité de paiement sur votre carte bancaire. Cette somme sera bloquée sur votre compte lors de votre enregistrement et sera bloquée quatre jours avant la vente. Votre caution sera déduite automatiquement du montant de vos achats. Si vous n’avez pas acquis de lot, cette somme vous sera restituée. Il est à noter que la durée de la capture de la caution diffère en fonction des établissements bancaires et le montant peut être bloqué jusqu’à 7 jours en moyenne après la date de la vente. Pour savoir si la vente à laquelle vous souhaitez participer est soumise à caution, merci de vous rendre sur l’onglet « S’inscrire à la vente » sur Interencheres.
Ordre d’achat secret — Vichy Enchères/Etienne Laurent n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres d’achat secrets déposés via www.interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
| De 0 € à 100 € | les enchères monteront par palier de | 10 € |
| De 100 € à 300 € | les enchères monteront par palier de | 20 € |
| De 300 € à 1 000 € | les enchères monteront par palier de | 50 € |
| De 1 000 € à 2 000 € | les enchères monteront par palier de | 100 € |
| De 2 000 € à 5 000 € | les enchères monteront par palier de | 200 € |
| De 5 000 € à 10 000 € | les enchères monteront par palier de | 500 € |
| De 10 000 € à 20 000 € | les enchères monteront par palier de | 1 000 € |
| De 20 000 € à 50 000 € | les enchères monteront par palier de | 2 000 € |
| De 50 000 € à 100 000 € | les enchères monteront par palier de | 5 000 € |
| A partir de 100 000 € | les enchères monteront par palier de | 10 000 € |
Paiement — Dans le cadre des ventes LIVE, si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez Vichy Enchères/Etienne Laurent, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris des frais habituels à la charge de l’acheteur pour un montant pouvant aller jusqu’à 500 euros. Au-delà de ce montant, vous recevrez un email vous indiquant les différents moyens de paiement au choix :
• Un lien de paiement 3DS (email et sms)
• Un lien de paiement Payzen
• Par virement bancaire
Dans le cadre du service CHRONO, vous recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail pour régler ou solder votre bordereau dans la limite de 10 000 euros.
Frais de services — Les frais de service pour toutes enchères directes et ordres d’achats secrets portés via les plateformes www.interencheres.com sont :
• Pour les ventes volontaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel : 3% HT du prix d’adjudication (soit + 3,60%TTC).
• Pour les ventes judiciaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel : 1% HT du prix d’adjudication (soit + 1,20% TTC)
• Pour les véhicules, majoration de 40 EUR HT par véhicule (soit + 48 EUR TTC dans les ventes judiciaires et volontaires par véhicule).
• Pour les ventes caritatives, pas de frais de services
Vichy Enchères/Etienne Laurent ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenus pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d’enchère LIVE simultanée ou finale d’un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l’enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c’est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l’enchère gagnante et de l’adjudication sur son procès-verbal.
Les ventes aux enchères publiques auxquelles le public peut assister ne sont pas soumises au droit de rétractation. Ainsi, aucune rétractation ne pourra être exercée, même par les personnes qui auront effectué leur achat « à distance », par ordre d’achat écrit, téléphone ou internet, à l’occasion de ventes organisées en salle ou de ventes « live », retransmises en direct sur internet depuis la salle de ventes, en présence du commissaire-priseur et avec la possibilité qu’un public assiste à la vente.
A l’ occasion des ventes aux enchères publiques dématérialisées ou réalisées en salle en l’absence de tout public, l’adjudicataire non professionnel d’un lot dont le vendeur est un professionnel dispose d’un droit de rétractation qui doit être mis en œuvre dans les 14 jours suivants la réception du lot par l’acheteur.
Nous vous recommandons vivement d’effectuer votre paiement par carte bancaire (lien 3DS ou Payzen) ou par virement. Les versements en espèces sont extrêmement réglementés et ne peuvent dépasser 1000 € pour les ressortissants français (frais et taxes compris). Pour les ressortissants étrangers non professionnels, le plafond est de 15 000 € sur présentation de vos papiers d’identité et d’un justificatif de domicile fiscal hors de France. Nous acceptons les cartes Visa et Mastercards. Les cartes American Express seront refusées. La vente étant sous le régime de la marge, le bordereau de vente remis à l’adjudicataire ne fera ressortir aucune TVA récupérable (Art. 297-A du CGI).
Banque bénéficiaire : SG
Adresse postale de la banque bénéficiaire : 22 Rue du Président Wilson, 03200 Vichy, France
Bénéficiaire : SAS Vichy Enchères
N° de compte à créditer : 000 200 333 28
IBAN : FR76 3000 3017 6400 0200 3332 822
Code Swift / BIC : SOGEFRPP
N° TVA Intracom. : FR82 442 457 925
SIREN : 442 457 925
SIRET : 442 457 925 00018
Nous tenons à attirer votre attention sur la recrudescence des messages frauduleux. Pour vous aider à les identifier, sachez par exemple que notre compte en banque sera toujours en France et domicilié à la banque SG. En cas de doute, nous vous remercions de vous rapprocher de notre équipe de préférence par téléphone (+33 4 70 30 11 20).
L’État français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur. La préemption doit être confirmée dans le délai de 15 jours. Dans le cas contraire, l’adjudication sera confirmée pour le compte de l’adjudicataire initial qui devra régler son achat sans délai. Un droit de préemption pourra être exercé dans les ventes totalement dématérialisées. La SAS Vichy Enchères/Etienne Laurent ne pourra être tenue pour responsable des conditions de la préemption pour l’État français.
Le retrait des objets est différé jusqu’au paiement intégral. L’acquéreur aura la possibilité de venir retirer les lots, sur présentation du bordereau, mis à disposition aux locaux selon les jours et les horaires d’ouverture à la SAS Vichy Enchères/Etienne Laurent. Les objets vendus sont conservés gracieusement jusqu’à deux semaines après la vente. Au-delà de 10 jours ouvrés, des frais de gardiennage de 10€ HT par jour et par lot seront perçus, plus les frais d’assurance complémentaire relatifs à la valeur de l’objet. Les lots pourront également être mis à disposition à l’entrepôt Rougemont à Paris (hors gros volumes) en contrepartie d’une participation forfaitaire à régler à la SAS Vichy Enchères/Etienne Laurent avant la livraison. Voir les conditions générales du local de Rougemont pour le retrait des lots.
Sans prise de contact de votre part et sans accord préalable avec nous au sujet du stockage, vos objets seront revendus pour votre compte un mois après leur adjudication.
👉 Votre lot est actuellement dans nos locaux à Vichy au 16 avenue de Lyon : cliquez ici pour nous localiser.
👉 Les colis se font uniquement après règlement de la facture.
👉 En raison du nombre important de colis à traiter et du soin que nous apportons à chaque emballage, nos magasiniers ont recours à un délai de 2 à 3 semaines pour la préparation des colis.
👉 Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi (9h-12h / 14h-18h) et le vendredi (10h-12h / 14h-17h).
👉 Nous ne faisons aucun devis.
👉 Merci de nous communiquer le choix de votre option UNIQUEMENT par e-mail
👉 Si votre lot est concerné par un certificat, une licence ou une importation temporaire, un délai d’enlèvement est à prévoir.
| OPTION A | Récupération à l’Étude à Vichy | Merci de nous indiquer la date à laquelle vous viendrez prendre possession de votre achat qui se trouve dans nos locaux à Vichy Enchères au 16, avenue de Lyon, 03200 Vichy. |
| OPTION B | Dépôt à la Cité Rougemont | Pour cette option, merci de prendre contact avec nous. Après réception de votre paiement, nous pouvons déposer votre/vos lot(s) à la Cité Rougemont : cliquez ici pour connaître toutes les informations sur la Cité Rougemont. N.B. / Vous ne pouvez pas choisir cette option si votre/ vos lot(s) sont de gros volumes. |
| OPTION C | Transporteur choisi par vos soins | Nos magasiniers décident du colisage et choisissent ainsi, en fonction des lots, de faire un ou plusieurs colis. Il est à votre charge de nous informer dès le début si vous avez une exigence particulière. En effet, pour tout colis prêt qui devrait être déballé, un surcoût vous sera facturé. Une fois votre paiement reçu, nous vous communiquerons le poids et les dimensions afin que vous puissiez les transmettre à votre transporteur qui viendra chercher le colis dans nos locaux : 16, avenue de Lyon 03 200 VICHY. Merci de nous communiquer par mail les coordonnées de votre transporteur. |
| OPTION D | Envoi par La Poste | Le poids et les dimensions du colis sont limités. Pour cette option, le prix du lot doit être inférieur à 1 000 euros. Notez que pour cette option, par la Poste, nous n’envoyons aucun colis pour les pays hors U.E. |
👉 Votre lot est actuellement dans nos locaux à Vichy au 16 avenue de Lyon : cliquez ici pour nous localiser.
👉 Les frais de transport et d’emballage sont à votre charge.
👉 Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi (9h-12h / 14h-18h) et le vendredi (10h-12h / 14h-17h).
👉 Nous ne faisons aucun devis.
👉 Merci de nous communiquer le choix de votre option UNIQUEMENT par e-mail
| OPTION A | Récupération à l’Étude à Vichy | Merci de nous indiquer la date à laquelle vous viendrez prendre possession de votre achat qui se trouve dans nos locaux à Vichy Enchères au 16, avenue de Lyon, 03200 Vichy. Les objets vendus sont conservés gracieusement à l’étude jusqu’à deux semaines après la vente. Au-delà, des frais de gardiennage vous seront facturés. |
| OPTION B | Dépôt à la Cité Rougemont | Pour cette option, merci de prendre contact avec nous. Après réception de votre paiement, nous pouvons déposer votre/vos lot(s) à la Cité Rougemont en contrepartie d’une participation financière : cliquez ici pour connaître toutes les informations sur la Cité Rougemont. N.B. / Vous ne pouvez pas choisir cette option si votre/ vos lot(s) sont de gros volumes. |
| OPTION C | Transporteur choisi par vos soins | Si vous le souhaitez, nous pouvons préparer votre colis. Nos magasiniers décident du colisage et choisissent ainsi, en fonction des lots, de faire un ou plusieurs colis. Il est à votre charge de nous informer dès le début si vous avez une exigence particulière. En effet, pour tout colis prêt qui devrait être déballé, un surcoût vous sera facturé. Une fois votre paiement reçu, nous vous communiquerons le poids et les dimensions afin que vous puissiez les transmettre à votre transporteur qui viendra chercher le colis dans nos locaux : 16, avenue de Lyon 03200 VICHY. Merci de nous communiquer par mail les coordonnées de votre transporteur. N.B. / Sachez qu’en fonction de la taille et du contenant, nous pouvons être amenés à vous facturer des frais de conditionnement. |
| OPTION D | Envoi par La Poste | Le poids et les dimensions du colis sont limités. Pour cette option, le prix du lot doit être inférieur à 1 000 euros. Notez que pour cette option, par la Poste, nous n’envoyons aucun colis pour les pays hors U.E. |
👉 Votre lot est actuellement dans nos locaux à Vichy au 16 avenue de Lyon : cliquez ici pour nous localiser.
👉 Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi (9h-12h / 14h-18h) et le vendredi (10h-12h / 14h-17h).
👉 Nous ne faisons ni emballage, ni devis, ni envoi.
👉 Merci de nous communiquer le choix de votre option UNIQUEMENT par e-mail.
| OPTION A | Récupération à l’Étude à Vichy | Merci de nous indiquer la date à laquelle vous viendrez prendre possession de votre achat qui se trouve dans nos locaux à Vichy Enchères au 16, avenue de Lyon (03200 VICHY). Les objets vendus sont conservés gracieusement à l’étude jusqu’à deux semaines après la vente. Au-delà, des frais de gardiennage vous seront facturés. |
| OPTION B | Dépôt à la Cité Rougemont | Pour cette option, merci de prendre contact avec nous. Après réception de votre paiement, nous pouvons déposer votre/vos lot(s) à la Cité Rougemont en contrepartie d’une participation financière : cliquez ici pour connaître toutes les informations sur la Cité Rougemont. Les objets vendus sont conservés gracieusement au dépôt jusqu’à deux semaines après la livraison. Au-delà, des frais de gardiennage vous seront facturés. N.B. / Vous ne pouvez pas choisir cette option si votre/ vos lot(s) sont de gros volumes (meubles, fauteuils, guéridons, sellettes, chaises, lustres)…. |
| OPTION C | Transporteur choisi par vos soins | Coordonnées THE PACKENGERS* SAINT DENIS : Tél. 01 76 44 00 90. Mail : hello@thepackengers.com Coordonnées MBE* CLERMONT FERRAND : Tél. 04 73 93 76 52. Mail : mbe004@mbefrance.fr (MBE Clermont-Ferrand vient une fois par semaine à la Salle des Ventes de Vichy) Coordonnées des TRANSPORTS BERNARD : Tél. 06 88 20 91 49. Mail : michel.bernard34@wanadoo.fr * Pour information les transporteurs THE PACKENGERS et MBE font des devis d’emballage et envoi. |
👉 Votre lot est actuellement dans nos locaux à Vichy au 16 avenue de Lyon : cliquez ici pour nous localiser.
👉 Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi (9h-12h / 14h-18h) et le vendredi (10h-12h / 14h-17h).
👉 Merci de nous communiquer le choix de votre option UNIQUEMENT par e-mail.
| OPTION A | Récupération à l’Étude à Vichy | Merci de nous indiquer la date à laquelle vous viendrez prendre possession de votre achat qui se trouve dans nos locaux à Vichy Enchères au 16, avenue de Lyon (03200 VICHY). Les objets vendus sont conservés gracieusement à l’étude jusqu’à deux semaines après la vente. Au-delà, des frais de gardiennage vous seront facturés. |
| OPTION B | Dépôt à la Cité Rougemont | Pour cette option, merci de prendre contact avec nous. Après réception de votre paiement, nous pouvons déposer votre/vos lot(s) à la Cité Rougemont en contrepartie d’une participation financière : cliquez ici pour connaître toutes les informations sur la Cité Rougemont. Les objets vendus sont conservés gracieusement au dépôt jusqu’à deux semaines après la livraison. Au-delà, des frais de gardiennage vous seront facturés. N.B. / Vous ne pouvez pas choisir cette option si votre/ vos lot(s) sont de gros volumes. |
| OPTION C | Transporteur choisi par vos soins | Coordonnées THE PACKENGERS* SAINT DENIS : Tél. 01 76 44 00 90. Mail : hello@thepackengers.com Coordonnées MBE* CLERMONT FERRAND : Tél. 04 73 93 76 52. Mail : mbe004@mbefrance.fr (MBE Clermont-Ferrand vient une fois par semaine à la Salle des Ventes de Vichy) Coordonnées des TRANSPORTS BERNARD : Tél. 06 88 20 91 49. Mail : michel.bernard34@wanadoo.fr * Pour information les transporteurs THE PACKENGERS et MBE font des devis d’emballage et envoi. |
| OPTION D | Envoi par La poste | Vous avez la possibilité de nous confier l’emballage et l’envoi de vos bijoux par la Poste en valeur déclarée jusqu’à 5 000 euros. Les frais d’expédition seront automatiquement débités selon le moyen de paiement choisi. |
Vichy Enchères/Etienne Laurent est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de Vichy Enchères/Etienne Laurent ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.
L’enchérisseur est informé qu’à défaut de régularisation de son bordereau d’adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d’inscription audit fichier pourra être engagée par Vichy Enchères/Etienne Laurent.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par Vichy Enchères/Etienne Laurent est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II » Des ventes aux enchères » du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, Vichy Enchères/Etienne Laurent pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l’inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d’adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l’objet de plusieurs inscriptions.
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et Vichy Enchères/Etienne Laurent ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.
Vichy Enchères/Etienne Laurent, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
• Pour les inscriptions réalisées par Vichy Enchères/Etienne Laurent : par écrit auprès de Vichy Enchères – 16 avenue de Lyon / 03200 Vichy – vente@vichy-encheres.com,
• Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact@temis.auction.
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer Vichy Enchères/Etienne Laurent de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
La loi française est applicable aux présentes conditions générales de vente et aux ventes aux enchères publiques qu’elles régissent. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumise aux tribunaux compétents.
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données, la SAS VICHY ENCHÈRES vous offre la possibilité de connaître, modifier ou supprimer toute information vous concernant en envoyant un email à vente@vichy-encheres.com.
L’utilisation de vos données personnelles est uniquement destinée à vous tenir informé des actualités de la maison de ventes, établir vos factures et procéder au règlement de ces dernières. Aucun prélèvement ne peut être opéré sans votre accord préalable.
Vos coordonnées bancaires ne sont en aucun cas transmises à un tiers et servent uniquement au paiement des bordereaux. Sans retour de votre part, vous autoriserez automatiquement la SAS VICHY ENCHÈRES à utiliser vos données de manière responsable.
VICHY ENCHÈRES a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
Vichy Enchères peut être amené à partager tout ou partie de vos données personnelles avec un tiers, dans les cas suivants :
• avec les sociétés partenaires de Vichy Enchères dans le cadre de leur prestation de services que ce soit lors de transport et transit douanier, envoi des mailings de Vichy Enchères, inscription à nos ventes via la plateforme d’enregistrement des ordres d’achat et via la plateforme de paiement sécurisé en ligne des factures, du service de maintenance et sécurité informatiques de Vichy Enchères.
• avec les autorités administratives et judiciaires compétentes et habilitées à obtenir ces informations, dans le cadre d’une vérification de la conformité des opérations liées directement ou indirectement au processus de vente de tout lot.
